Droit à l'image

Nous sommes amenés à faire de la communication sur nos activités de loisirs, en particulier sur notre site internet, sur les supports d’informations de la Commune de Vert-le-Petit, et quelques fois dans la presse locale.

Nos comptes-rendus d’activités peuvent contenir quelques photos avec les participants à ces évènements, et nous devons nous assurer que vos « images » sont exploitées dans le respect des règles en vigueur en ce qui concerne le "droit à l’image".

Ce droit à l’image précise que, sans autorisation préalable, il est interdit de diffuser des photos d’une personne identifiable et isolée et ce même si les images ont été prises dans un lieu public. Mais la jurisprudence, dans la cadre du droit à l’information, autorise les associations à diffuser des images prises lors de leurs activités de loisirs, sans autorisation préalable, dès lors que cette publication respecte certaines règles :

• la publication n’a pas de caractère commercial,

• elle est faite dans le but d’informer,

• l’image représente un groupe de personnes sur un lieu public sans qu'elle ne centre l'attention sur l'une ou l'autre d'entre elles.

Cependant depuis quelques années, nous vous laissons le choix sur l’autorisation ou non de la reproduction de votre image dans nos comptes-rendus. Et nous vous rappelons l’article 5 de notre dernier règlement intérieur daté du 21-11-2022, sur le droit à l’image : « Les adhérents acceptent que l’Association publie, sur son site INTERNET ou sur tout autre support de communication, des photographies prises à l’occasion de ses réunions ou activités ; les adhérents ne souhaitant pas figurer sur ces photographies doivent en informer le Conseil d’Administration par écrit. »

Nous vous rappelons donc que, si vous ne souhaitez pas que votre image apparaisse dans nos supports de communication, vous pouvez nous le signaler par écrit : dans ce cas, si vous êtes identifiable dans la photo publiée d’un groupe de personnes, votre tête sera floutée.